CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van den Schrieck, représentant Me Wiart.
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une vérification de la comptabilité des sociétés AC Ambulances et Ambulances Direct, dont M.
DCA_21DA00039_20221117
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. La société Façades 76, dont M.
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant la SAS Willefert.
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
DCA_22DA01000_20231026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. B.
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brugière, représentant M. A....
DCA_23DA02285_20251204
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
DCA_22DA02159_20230517
17 mai 2023
l'objet d'une mesure d'éloignement et a pu faire valoir tous éléments utiles de nature à établir, selon lui, qu'il ne pourrait faire l'objet d'une telle mesure du fait, notamment, de sa situation personnelle
DCA_23DA00092_20240411
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Les opérations de contrôle des revenus perçus par M.
DCA_22DA01972_20240411
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
insuffisamment motivée s'agissant de la méthode de reconstitution du bénéfice net imposable ; - le délai de reprise de dix ans est inapplicable de sorte que seules les années 2013 et 2014 pouvaient faire
Page 19 sur 23