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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00562_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00563_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par Mme B et celui des produits proposés aux détenus situés dans d'autres établissements pénitentiaires est la conséquence nécessaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00565_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00566_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00572_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00573_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00579_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00581_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00584_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00585_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00586_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par Mme B et celui des produits proposés aux détenus situés dans d'autres établissements pénitentiaires est la conséquence nécessaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00587_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par Mme B et celui des produits proposés aux détenus situés dans d'autres établissements pénitentiaires est la conséquence nécessaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - le lien de filiation est établi par le jugement supplétif produit et l'acte de naissance pris en transcription de ce jugement ; - il n'est pas établi par le ministre que le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
que le projet de construction ne contrevenait pas aux dispositions de l'article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme, alors que ce projet, d'une part, sera à l'origine d'une obstruction significative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
régularité du jugement attaqué : - le rapporteur public a méconnu les obligations qui sont les siennes, à savoir exposer en toute indépendance et en toute impartialité les questions que présentent à juger
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02396_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sont soumises à la taxe les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () III- Sont notamment considérés comme des prestations de services, cette liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Lille de condamner l'Etablissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 4 553,67 euros qu'il lui a facturé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de produits
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L'Établissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint-Omer, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Lille de condamner l'Établissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 10 516, 01 euros qu'il lui a facturé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de produits
Source officiellePage 19 sur 174