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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00285_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00290_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
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DCA_22DA00295_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
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DCA_22DA00297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00299_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00300_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00302_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00304_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
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DCA_22DA00306_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
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DCA_22DA00309_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00317_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00318_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00319_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00320_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00321_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
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