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Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02468_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhezza, substituant Me Kappopoulos, représentant M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

enregistrés le 16 novembre 2021, le 31 octobre 2022, le 3 janvier 2023 et le 4 mai 2023, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 7 juin 2023, la SARL Groupe Clinet, représentée par Me Poulain et Me Leconte

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01122_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la commune de Cambrai. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00830_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son compagnon, M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00892_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00993_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01044_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02252_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02253_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Guérin-Lebacq président-assesseur, - Mme Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00191_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01876_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

DCA_26MA00580_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

Le président de la cour a désigné Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, en qualité de juge des référés, en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

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