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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
qu'une servitude de passage a été accordée au profit de ces parcelles ainsi qu'au profit des parcelles BC 674 et BC 676 afin de permettre leur accès au boulevard des frères Leterme à pied ou en véhicule léger
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
litigieux méconnait l'article AUX13 du règlement du plan local car ce dernier : " impose dans le cas du projet autorisé, la plantation de 73 arbres de haute tige pour l'aire de stationnement pour véhicules légers
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, à l'exception d'aménagements légers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SARL Bruno et Panero, qui a pour activité l’entretien, la réparation et le commerce de véhicules automobiles légers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période courant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, des voies d'accès et des parkings pour véhicules légers ont été réalisés afin de créer un accès à ces infrastructures.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D s'est vu confier, en remplacement d'un collègue placé en congé de maladie à compter du 10 août 2020, la tâche d'installer des équipements sanitaires légers dans différentes écoles de la commune en prévision
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
la journée a été compliquée et que celui-ci s’est donné des coups à plusieurs reprises, ce qui a justifié qu’il soit accompagné une seconde fois à l’infirmerie en fin de matinée où a été constaté un léger
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces douleurs ont conduit à la réalisation d'une première IRM le 2 mars 2015, laquelle a mis en évidence de légers remaniements de la corne postérieure du ménisque interne, avec un hypersignal central et
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Juris Ratio Avocats, agissant par Me Saint-Léger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Mende la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
voisine et non d'un atelier situé en limite de parcelle, dès lors que le rapport de présentation énonce que la " zone tampon de 25 mètres strict autour de chaque bâti " s'applique " hors bâtiments légers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02432_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
arrêté du 5 décembre 1986, le préfet de la Vendée a délivré à la commune de l'Ile d'Yeu une autorisation portant sur la création et l'exploitation d'une hélistation à usage restreint, pour hélicoptères légers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
une autorisation de travail « résidant en France » en qualité d’ouvrier agricole polyvalent délivrée le 4 octobre 2024 pour un contrat à durée indéterminée auprès de l’entreprise Akka Forest à Saint-Léger
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
entourant sa démission ; - sa démission doit être requalifiée en démission pour motifs exceptionnels : * sa visite médicale du 27 août 2019 faisait état d'une inaptitude à la conduite de véhicules légers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce même barème indique que le taux de 20 %, tel que retenu ici par l'expert judiciaire, correspond à des troubles légers et que les " critères développés ci-dessous correspondent à des situations assez
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01419_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS Star Auto exerce une activité de réparation automobile et de commerce de véhicules légers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au centre de contrôle où les faits ont été constatés, au centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au centre de contrôle où les faits ont été constatés, au centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au centre de contrôle où les faits ont été constatés, au centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
effet pas d'interventions destinées à secourir en urgence des personnes en situation de détresse vitale, le SDIS étant, dans la très grande majorité des cas, sollicité pour transporter des blessés légers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
./ Envisager de nouveaux aménagements chariot de propreté porte sac léger et maniable./ Diminuer ou doubler le ramassage des feuilles ; supprimer les tâches ménager du bâtiment./ A revoir dans 3 mois »
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PHARMACIE LEGER
02/08/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME SAINT LEGER
31/07/2026
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LEGER LILIAN
31/07/2026
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LEGER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.
31/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR LEGER NGUYEN
30/07/2026
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