Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les intéressés, levant le secret médical, ont produit divers documents notamment des certificats médicaux établis pour leur fille.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01503_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requérante, levant le secret médical pour le compte de son fils, a produit à l'instance, outre le rapport et le certificat évoqués au point 5 ci-dessus, plusieurs autres certificats médicaux rédigés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ni l’enneigement éventuel de cette voie privée, ni la présence d’une barrière levante électrique ne constituent des obstacles insurmontables pour des services de secours en montagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01188_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
simplifiée Sodex Saint-François, à la Commission nationale d'aménagement commercial, à la commune de Saint-François, au président de la région Guadeloupe et à la communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concernent, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent
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