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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un arrêté du 1er mars 2019, le préfet de l'Isère lui a accordé cette dérogation, lui permettant de s'implanter à 20 mètres dudit ruisseau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
trafic ferroviaire, d’indiquer si les résultats sont conformes à la réglementation et notamment aux dispositions de l’article R. 571-45 du code de l’environnement, d’indiquer les solutions permettant de mettre
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02868_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administratif de Paris ; 3°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 4°) d'annuler la décision du 6 mars 2018 rejetant leur réclamation contentieuse ; 5°) de mettre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio dans la zone de Narbonne ; 4°) de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme G et autres ; 3°) à titre subsidiaire, de faire application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme et de ne prononcer qu'une annulation partielle de l'arrêté ; 4°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi de coordinateur de la vie associative sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent d'entretien des écoles sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent de sécurité / accueil boutique et billetterie sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi de cuisinier polyvalent sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de M. E le versement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent polyvalent volant sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent de surveillance de la voie publique sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
AK BG, représenté par Me Cebron de Lisle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 31 mai 2018 ; 2°) d'annuler, à titre principal, le tableau d'avancement
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
2010, ainsi que des majorations correspondantes ; 2°) de prononcer la décharge demandée, ou, à titre subsidiaire, la réduction du rappel en base de 77 396 euros à 3 327 euros en bases ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
6 juillet 2021, la SNC Hôtel Place de Jaude, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistrée le 6 juillet 2021, la SNC Hôtel Place de Jaude, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00256_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'Océan, représentée par Me Rocaboy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00257_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
orientale, représentée par Me Rocaboy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
réexaminer sa demande de titre de séjour et, dans cette attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt ; 4°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il statue en matière d'impôt sur le revenu ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre
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