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mai 2016, que le pin de 4 mètres de hauteur et de 48 cm de circonférence, à l'effondrement duquel Mme A attribue les désordres subis par sa propriété, était planté sur une parcelle de 30 mètres de longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00375_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

UM12 du PLU de Bordeaux Métropole, le tribunal a estimé que si le projet prévoit l'implantation, le long de la rue de Belfort, d'un local poubelle dépourvu de fenêtres, celui-ci, au demeurant d'une longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00258_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Eu égard à la configuration des lieux, et notamment la faible longueur de la voie privée devant être empruntée jusqu'à l'accès au projet en litige, et alors que ce projet n'entraîne lui-même qu'une augmentation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01354_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

suivantes : / - Lorsque la construction à édifier ne dépasse pas une hauteur maximale de 4 mètres (avec une tolérance de 1 mètre supplémentaire pour les cheminées et autres superstructures) et que sa longueur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02249_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

d'expertise que Mme A souffre, depuis la consolidation de son état de santé, d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 8 % et caractérisé notamment par un flexum du genou gauche, une inégalité de longueur

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet, depuis la rue du Haren, s'effectue, d'abord, sur une longueur d'environ 37 mètres, par une voie en impasse dont la largeur varie entre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03548_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

La longueur maximale est-ouest de la partie classée en zone naturelle excède 100 mètres et la longueur maximale sud-nord excède 40 mètres.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00467_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

ont demandé en 2016 est nécessaire pour trancher le litige ; - le jugement du 21 décembre 2010 et l'arrêt du 15 juillet 2011 n'ont pas indiqué que les flots dépassaient le mur et ce sur toute sa longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00469_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

L'intégralité de la longueur de la façade maritime du parc, appartenant au port militaire de Toulon, est interdite à la navigation civile et aux activités de baignade, plongées et sports nautiques.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01172_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

toiture, d'une superficie de 24 m², une rampe de 3 m² et deux marches en béton permettant d'accéder à cet abri et, en partie Ouest, une marche en pierre pour accéder à la propriété et un muret d'une longueur

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02900_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

S'interrogeant sur l'entretien d'un mur situé au pied du talus de son terrain sur toute la longueur du trottoir de l'avenue du docteur A... longeant sa parcelle, elle a sollicité le maire de Saint-Calais

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02750_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Quant aux travaux réalisés au cours de l’été 2021, d’une part, compte tenu de la longueur du chantier (plus de 2 km linéaires), ceux-ci n’ont pas porté en continu sur la station aérienne Dupleix et n’ont

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Afin d'optimiser la captation de l'énergie solaire, la plus grande longueur des maisons (le faîtage) sera parallèle aux courbes de niveau. ". 6.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03706_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

neutralisation à titre exclusif de l'emplacement en litige, la Ville de Paris fait valoir sans être contestée que cette société occupe ainsi de façon permanente toute l'année un emplacement d'une longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03239_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Dans ce contexte, et malgré une longueur de près de 46 mètres, la hauteur modeste de ce bâtiment et la présence d’un dernier niveau constitué d’un attique avec terrasses seront de nature à prévenir tout

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02096_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Il ne résulte pas non plus de l’instruction que l’administration ait tardé à mettre en œuvre la procédure administrative portant sur cet accident de trajet ni que la longueur de celle de remboursement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00285_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

hiérarchique directe de Mme C, dont le professionnalisme était d'ailleurs reconnu, bien que s'étant traduit par un contrôle de son travail et ayant donné lieu, en particulier, à des recommandations sur la longueur

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00989_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

propriétaire " du 17 mars 2014, que complète une convention de servitudes du même jour, la fondation ARHM a accepté l'implantation sur ses parcelles alors cadastrées BC 31, 32 et 35 de câbles aériens sur une longueur

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22393_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

effectuer ses manœuvres est donc de 5,27 mètres, laquelle lui permet de manœuvrer avec son véhicule, dont le gabarit est au demeurant important dès lors qu'il présente une largeur de 1, 89 mètre et une longueur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03570_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Sur la responsabilité extra-contractuelle de la commune de Neuvy-Grandchamp : Le barrage en litige, d’une longueur totale de 90 mètres, est constitué d’un remblai sableux, recouvert, sur la face amont

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