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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00077_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01994_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03640_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C, représentant le préfet du Morbihan et de Me Le Bourdais, représentant M. E.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00221_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet pour la société Guintoli et autres.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00224_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont pour la commune de Liévin, et de Me Lanciaux pour M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00941_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Ségolène Normand substituant Me Marion Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01157_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Despieghelaere, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01251_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Frédéric Malfoy, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Vétois pour la commune de Lille.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01619_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me De Barros, représentant M. C.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01834_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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