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Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00936_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00997_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pintat, représentant Habitat Sud Atlantic. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01058_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01158_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01185_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01195_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01295_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01765_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 janvier 2017 du préfet de la Guadeloupe, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01880_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01896_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02672_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E A B, à Me Kamel Touhlali et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03720_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

En outre, la majorité des transactions en cause ont trait à des opérations d'emprunt obligataire d'une durée et d'une maturité supérieures à celles concernant la société requérante.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00662_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Ce médecin a estimé, sur la base de cet examen, que le requérant présentait un âge de maturité osseuse comprise entre 19 ans pour la fourchette basse et 23 ans, pour la fourchette haute.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

propriété des sociétés requérantes, qui sont voisines immédiates, du fait du projet architectural et des perspectives visuelles, plus particulièrement au sud, en prenant en compte la réalité du stade de maturité

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21983_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01240_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

elle avait dû verser, durant les premières années de leur collaboration, une redevance substantielle ; le rapprochement avec la société L'Officine Visual Maker LLC lui a permis de tirer profit de la maturité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00637_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

mammifères », le petit qui n’a pas atteint une autonomie, c’est à dire qui est incapable de survivre seul sans dépendance de sa mère, cet état ne devant être assimilé ni à la période de sevrage, ni à la maturité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

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