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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01090_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Sodegis, représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila-Clotagatide, agissant par Me Gauthier, demande à

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL24048_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03972_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, avocat de la commune de Romainville, de Me Gautier substituant Me Lherminier, avocat de la commune de Noisy-le-Sec, et de Me

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Gautier-Lair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 de l'inspecteur du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01319_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01747_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2021 et le 4 janvier 2022, la commune de Civrac-de-Blaye, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01286_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01844_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02649_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01363_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01681_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la commune de Breuillet, représentée par le cabinet CGCB (Me Gauci), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant-dire droit

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00522_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00523_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00534_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00695_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01378_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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