Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Toutefois, il ressort du rapport d'expertise que les relevés des témoins par extensomètre posés sur l'immeuble le 19 décembre 2016 et des mires-cibles posées pendant la période du 10 février 2017 au 28
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01940_20250828
28 août 2025
28 août 2025
collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 8 mars 2023 et du bordereau de transmission de cet avis, que le collège était composé des docteurs Sebille, Netillard et Millet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, et la société SNAF, représentées par Me Millet, concluent à la confirmation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ce collège, au sein duquel ont siégé trois autres médecins, les docteurs Charles Candillier, Elodie Millet et Jean-Luc Gerlier, régulièrement désignés pour participer aux collèges de médecins de l'Office
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