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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02168_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00506_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01036_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01487_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01895_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02905_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02921_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03979_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04006_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04093_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04094_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05072_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05123_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02884_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03098_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03116_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03161_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04489_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04490_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.

Source officielle

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