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par la société Pizzarotti, correspondant à la somme de 433 479,39 euros mentionnée dans sa réclamation, minorée ultérieurement de 138 967,43 euros, soit le montant de la prestation de « rabattement nappe

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

et dont l'impact résiduel sur les eaux superficielles demeure non significatif et nul sur les eaux souterraines, porterait atteinte au réservoir/réseau hydrographique alimentant les ruisseaux et les nappes

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

l'effet de la création de l'ensemble des réserves de substitution portées par les 5 coopératives de gestion de l'eau du bassin du Clain, 3 simulations ont été lancées sur le modèle hydrogéologique des nappes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les constructions autorisées seraient de nature à générer un risque de pollution des nappes d'eau souterraines ni un risque d'exposition au radon ou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

120 mètres de profondeur pour une production géothermique, l'arrêté indique que le volume d'eau réinjecté dans un second forage situé à 350 mètres de distance est identique au volume prélevé dans la nappe

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

dossier de porter à connaissance remis à l'autorité administrative le 4 juillet 2022 que la parcelle d'implantation ne présente pas de sensibilité particulière liée à l'eau souterraine, en l'absence de nappe

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Ce rapport mentionne le fait que les puits effectués à la pelle mécanique ont donné lieu à de nombreux refus de la pelle sur les blocs cyclopéens, la zone indurée ou la nappe de basalte à des profondeurs

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

. / 3.2 les parkings souterrains répondant aux conditions suivantes : - en cas de réalisation d'un cuvelage étanche, celui-ci devra pouvoir résister aux pressions hydraulique exercées par la nappe et ne

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

L'étude d'impact comporte une étude hydrogéologique, dont le contenu permet d'apprécier le risque de pollution de la nappe souterraine lié à la réalisation des fondations des éoliennes projetées.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Par ailleurs, les surfaces que surplombent les nappes de fils électriques, ne présentent pas le caractère de surfaces prélevées au sens de l’article D. 112-1-18 du code rural et de la pêche maritime dès

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

perceptibles à l'horizon, s'inscriront dans le même rapport d'échelle que les autres immeubles bâtis se dessinant en fond de tableau, dans le même champ visuel et ne créeront pas d'effet de " surplomb sur la nappe

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

projet et les principes généraux de construction des ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

préconise le recouvrement superficiel des sols, le placement des futurs réseaux d'eau potable dans des remblais et la prise de mesures adaptées visant à ne pas générer une pollution des sols et de la nappe

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Celle-ci a proposé d'apporter une solution pérenne à l'échelle de la vie du monument historique en traitant la cause des tassements (fluctuations de nappes, terrain de mauvaise qualité) à partir d'un mode

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