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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00604_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01316_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01942_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - et les observations de Me Charles, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01661_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 6 mars 2024.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01684_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, pour la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04190_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique - et les observations de Me Arvis, pour Mme E, de Me Delvolvé pour l'Institution nationale des Invalides (INI) et de Me Rajbenbach pour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01199_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Alaimo, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01821_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02927_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03944_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 avril 2026. La présidente-rapporteure, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01408_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B... s’est séparé de la mère de ses trois enfants, laquelle vit avec ces derniers à Niort, tandis que le requérant vit à Meaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01295_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

l'exercice, le 3 mai 2017, du droit de communication prévu aux articles L. 81, L. 82 C et L. 101 du livre des procédures fiscales auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01913_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Nicolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 5 juin 2025 par le tribunal administratif de Nîmes, en ce qu'il a condamné la commune de Sarrians à lui verser la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04511_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02378_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02576_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03043_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03181_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026 Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05164_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La rapporteure, L. MarcusLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03423_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Source officielle

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