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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01802_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01803_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01804_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01805_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01808_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01810_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme C, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
justifié, dès lors que cette sélection a été opérée à partir des factures d'achats fournies par certains fournisseurs de la société requérante, soit les sociétés France Boissons, Packcan Europe et Olivier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
. / Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. () ". 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
n'était pas tenu d'examiner la fin de non-recevoir opposée par l'établissement public départemental de Clairvivre et pouvait comme il l'a fait, y faire référence par la mention usuelle " sans qu'il soit besoin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense devant le tribunal, que Mme D n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté, par Me Olivier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a classé sans suite sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00075_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
année 2023/2024 dans un parcours de formation afin d’obtenir un titre professionnel d’agent de restauration, dans le cadre duquel il a signé un contrat d’apprentissage lui permettant de subvenir à ses besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner la recevabilité de ce moyen de légalité externe soulevé pour la première fois en appel, le moyen tiré du vice d’incompétence doit être écarté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer, que la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01995_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer, que la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02041_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer, que la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02044_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer, que la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02046_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de surseoir à statuer, que la requête de M.
Source officiellePage 19 sur 29
OLIVIER BESSON
08/01/2026
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EURL OLIVIER BESSON
15/07/2025
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EURL OLIVIER BESSON
09/07/2024
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BESSON, Julien, Olivier
27/03/2024
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EURL OLIVIER BESSON
12/09/2023
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