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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02509_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - la dépense en cause n'a pas trait à un affichage en dehors des panneaux autorisés mais à l'habillage de sa permanence électorale pour les besoins de l'élection, et afin de signaler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
locaux d'habitation doit être déduite ; - s'agissant des revenus de la SCI Mell, 3, le montant des factures relatives aux travaux de changement de menuiseries, de pose d'un rideau métallique et de panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02215_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article A. 424-17 dudit code précise que : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / () / " Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. () / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage. " et aux termes de son article A. 424-16 : " Le panneau
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de photographies certifiées numériquement prises les 15 juin 2022, 5 juillet 2022 et 6 octobre 2023 (ce dernier cliché montrant que le panneau avait fait
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
droits, refusant de faire droit à sa demande adressée audit Défenseur des droits tendant à ce que la rue B Alexandre soit interdite à la circulation publique et à ce que soit apposé dans cette rue un panneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
administration pour apprécier la réponse à apporter à la demande d’autorisation de défrichement sollicitée par la société pétitionnaire, entraine un risque spécifique d’incendie tant au niveau des panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article A. 424-17 de ce code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : "Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'hypermarché, dont le parking a pu rester ouvert sur toute la période, ni n'en ont altéré significativement la visibilité, compte tenu de la dimension et du positionnement en hauteur de son enseigne et des panneaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
universitaire du cancer Toulouse - Oncopôle, et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de lui attribuer un local distinct sur ce site, doté d'un mobilier suffisant et d'installer des panneaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
pétitionnaire est différente de celle mentionnée dans l'arrêté attaqué ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; - le permis de construire est en contradiction avec le panneau
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte également de l'instruction que la facture n° 116125406 en litige, qui porte sur la dépose du plancher chauffant et l'installation de radiateurs sèche serviettes et de panneaux rayonnants, correspond
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et la possibilité pour chacun de soumettre un projet à la mairie les critères de sélection " et précisant que " l'offre paraîtra dans la presse, sur les plateformes en ligne et sera affichée sur le panneau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G a, en première instance, lui-même produit le témoignage d'un voisin, selon lequel, " étant attaché avec de la ficelle et une prise au vent assez importante, le panneau est resté fixé peu de temps.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; cette omission n'a pas été compensée par d'autres documents ; la notice paysagère ne mentionne pas la couleur des tuiles ; aucun plan n'évoque la présence de panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
effort n'a été fait pour l'intégration de la partie nord du site ; les efforts en matière de végétalisation ne sont pas établis ; - le projet est insuffisant en termes de développement durable ; les panneaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La mise en demeure du 12 janvier 2017 considérait comme modification notable de l'exploitation, la remise en exploitation du bâtiment G et la nouvelle installation de stockage et de découpage de panneaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ont été de nature à fausser l'appréciation de l'administration sur le projet ; - il existe une incohérence entre la hauteur indiquée dans le dossier et dans l'arrêté, et celle mentionnée sur le panneau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que si un panneau de limitation de vitesse à 50 km/h a été apposé à quelques mètres de la zone de chantier délimitée à droite par des balises précédées d'un panneau
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