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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_24BX02509_20250701
1 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
DCA_24BX02757_20250603
3 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025 La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre
3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
C, représenté par Me Boccara-Soutter, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement avant dire droit du 5 février 2021 du tribunal administratif de Paris en ce
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02385_20221206
6 décembre 2022
B, ressortissant ivoirien né le 5 décembre 1990 à Bouafle, qui a déclaré être entré en France au mois d'octobre 2019, a sollicité le 2 décembre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
DCA_20BX03904_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
C, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le
DCA_23BX00269_20230606
6 juin 2023
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_23BX01215_20231128
28 novembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DCA_23BX02559_20240702
2 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
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