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406 résultats pour « Pierre BOUBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code rural et de la pêche maritime ; la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00004_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par lettre du 30 octobre 2023, il a été demandé aux consorts C, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces complémentaires.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01264_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02288_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

le préjudice esthétique temporaire, estimé à 3 sur une échelle de 7 en raison des difficultés à la marche est limité dans la durée et peut être évalué à la somme de 1 000 euros ; - en l'état des pièces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier d’enquête publique que les possibilités de renouvellement urbain de la commune, caractérisée par un foncier disponible contraint, sont limitées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier d’enquête publique que les possibilités de renouvellement urbain de la commune, caractérisée par un foncier disponible contraint, sont limitées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier d’enquête publique que les possibilités de renouvellement urbain de la commune, caractérisée par un foncier disponible contraint, sont limitées.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier d’enquête publique que les possibilités de renouvellement urbain de la commune, caractérisée par un foncier disponible contraint, sont limitées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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