Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00872_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02557_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00305_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guillaume substituant Me Sabatier,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01264_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cependant, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03049_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
ce que cette autorité n'a jamais contesté, ayant même, en l'absence de production de mémoire en défense, acquiescé aux faits, et il soutient n'avoir pas reçu du tribunal de demande de transmission de pièce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01673_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - la requête au fond n° 22BX02735 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02036_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; - le décret n° 2009-697 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03686_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme H épouse G, Mme F, Mme C et Mme A, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01859_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier, notamment les pièces complémentaires enregistrées les 30 septembre 2024 et 8 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01922_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 19 sur 58