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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00785_20230626
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marianne Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02810_20240409
9 avril 2024
B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
transfert auquel celui-ci procède porte sur trois chemins relevant des parties communes du lotissement des Evêquaux 1, désignés comme le chemin du Levet constitué par la parcelle AH 174, le chemin du Piolet
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
F E, capitaine de corvette sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la Marine, de spécialité " pilote d'aéronautique ", a été affecté au détachement de la flottille 25F à Tontouta en
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
Au cours de l'année 2020, la commune de Meilhards a aménagé autour de ce plan d'eau un chemin piétonnier sur lequel ont été installées des passerelles en bois sur pilotis.
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03262_20220519
19 mai 2022
F, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'asile
ORCA_24PA01298_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_24PA01299_20240521
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00685_20220506
6 mai 2022
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la
ORCA_22NC00708_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC01068_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
de la faune qui serait menacée et des nuisances sonores nécessairement générées par la circulation d'un grand nombre de motocross, alors que le dossier de demande précise d'ailleurs que seuls quinze pilotes
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
A B a signé, le 18 novembre 2013, un contrat d'engagement de dix ans en qualité d'élève officier du personnel navigant, dans la filière pilote. M.
1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
B ne souhaitant pas réaliser ces chantiers lorsqu'il est seul avec le second pilote.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
Il n'y a pas lieu non plus d'atténuer la responsabilité du département de la Drôme, même si le requérant est un pilote aguerri, en raison des circonstances de l'accident, survenu à la sortie d'une courbe
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
B dans le cadre de sa profession de pilote de ligne.
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
agrivoltaïque, formée d'une canopée de panneaux photovoltaïques dynamiques, superposés au-dessus des cultures agricoles par un système de câbles métalliques reliés à des pylônes, et dont l'inclinaison est pilotée
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
cheffe de projet du programme " 4-Hélix " consistant à subventionner des initiatives commerciales et industrielles dans l'économie bleue, au moyen de fonds provenant à 80% de l'Union européenne, et piloté
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
ce même article ; dans l'organisation globale d'un saut, deux prestations successives sont réparties en deux tronçons distincts ; l'activité de parachutage, qui consiste à utiliser un avion avec un pilote
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