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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Falcone, substituant Me Kolai, pour l'Aile Sud Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02131_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, C. CLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02299_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. Le rapporteur, C. CLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Balestas, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, agent contractuel de droit public, recrutée par contrat à durée déterminée du 14
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Migeon, pour la société Go sport France ; Considérant ce qui suit : 1.La société Go sport a demandé l'autorisation de licencier pour motif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Massal, substituant Me Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud & Descheemaker, pour l’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Gire, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 juillet 2012, le maire de Saint-Seine-en-Bâche a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02401_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02402_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02403_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sarre, substituant Me Bracq, pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Florent pour le syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble ; Considérant ce qui suit :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Par une décision du 21 novembre 2019, le service administratif régional (SAR) de la cour d’appel de Grenoble a notifié à Mme Valérie Renouf
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00295_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.A la suite d'un contrôle le 13 juin 2019 par les services de l'inspection du travail de l'Isère du restaurant exploité par la société Goa, et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cautenet, pour M. C ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Bardet, pour l'association Notre nature de demain, celles de Me Hervio substituant Me Elfassi pour les sociétés Elements et PE Saisy et celles de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Paturat, pour M. C ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Clavier, substituant Me Maumont, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01329_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Brunière, pour Mme C... ; Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
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