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369 résultats pour « Stéphanie GALLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02767_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E... C... et Mme B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00354_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me D, représentant M. E.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02425_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02426_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04652_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigo, représentant la CCI de région des îles de Guadeloupe et la société aéroportuaire pôle Caraïbes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, - et les observations de Me Roncin, représentant la commune de Bruges.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Argenton, représentant la commune de Saint-Germier, M. F, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GALLAND, Stéphanie

SIREN 432175131Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Galland, Stéphanie Céline

SIREN 753295799Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/06/2026

Voir →

Radiations

"SALON INTUITIF'S", GALLAND, Stéphanie, COURT

SIREN 432175131GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/12/2017

Voir →

Créations

NAILSTEF, Galland, Stéphanie Céline

SIREN 753295799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

16/11/2016

Voir →

Modifications diverses

"SALON INTUITIF'S", GALLAND, Stéphanie, COURT

SIREN 432175131GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/09/2012

Voir →