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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
juillet 2020, par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura, en tant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il interjette appel de l'ordonnance du 18 avril 2022 du juge des référés en tant qu'il a rejeté sa demande. La société SNCF Réseau demande également l'annulation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
M..., représentés par Me Plateaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté leur demande enregistrée sous le n° 2005739, en tant qu’
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A en tant que chef de compagnie de la 22ème compagnie d'intervention. 17. En quatrième lieu, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que la candidature de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01143_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement n° 2201811 du 11 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a renvoyé devant une formation collégiale la demande en tant qu'elle tend à l'annulation de la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03831_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10 août 2021 en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03921_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10 août 2021 en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 3 décembre 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial principal de 2ème classe stagiaire en tant
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Conseil d'Etat examine les questions de droit posées dans les motifs de sa décision et a sursis à statuer sur la demande, annulé le jugement du 24 avril 2018 du tribunal administratif d'Orléans, en tant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02596_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un jugement n°2304095 du 19 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision née le 9 mars 2023 de la commission de recours en tant qu'elle a rejeté le recours formé contre la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Rome, qui exploite, en tant que locataire-gérant, un fonds de commerce de restauration, propriété de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03554_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2023 en tant qu’il fixe l’Afghanistan comme pays de destination et, d’autre part, a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Hug, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
n° 2203828 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 1er septembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par la présente requête, le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision fixant le pays de renvoi précitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2308801 du 9 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté en tant qu'il prononce à l'encontre de Mme A une interdiction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02769_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2403279 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’arrêté du 16 octobre 2024 de la préfète des Deux-Sèvres en tant qu’il prononce une interdiction de retour
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B relève appel du jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2022, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2020 et en tant qu'il a jugé qu'il
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande en tant qu'elle visait madame.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02984_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé l'obligation de quitter le territoire sous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A en tant que collaborateur de cabinet.
Source officiellePage 19 sur 1982