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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02803_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, gendarme ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire d'un avis, daté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02804_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02805_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02806_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02808_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02809_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02814_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02815_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02816_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02818_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02819_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03069_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 11 juin 2023 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00045_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse n° 2303850 du 8 novembre 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02311_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 28 février, 13 mars, 4 avril et 17 mai 2024, la société camping de la plage et du bord de mer, représentée par la SELARL Roche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04727_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les auteurs du diagnostic ont seulement observé la présence de roches oxydées au sein du mur délimitant le terrain de pétanque, non explicable par le contexte géologique, ce qui les a amenés à conclure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00435_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00442_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

carrière de gneiss située sur le territoire de la commune de Pouligny-Saint-Martin à la société Carrières de Forges, puis, par un arrêté du 12 juillet 2016, a transféré cette autorisation à la société Roca

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01299_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04279_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

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