Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet en litige, qui se situe dans l'entité paysagère du pays de Mirepoix au sein de la vallée de l'Hers entourée des montagnes de Plantaurel

Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet

Il y a lieu de retenir la responsabilité de la société Goujon-Vallée à hauteur de 75 %. 12.

.- La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres

reconnue imputable au service ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de reconnaître l'imputabilité au service de sa mise à la retraite pour invalidité et de lui verser une rente viagère

lieu, aux termes de l’article 79 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

reconstituer sa carrière, de reconnaître l'imputabilité au service des suites de son accident, ainsi que ses droits à bénéficier d'une promotion d'échelon, d'une pension civile d'invalidité et d'une rente viagère

Enfin, ce délai a été interrompu par le pourvoi en cassation introduit contre cet arrêt par la société Valette le 23 janvier 2017. Dans ces conditions, la créance de M.

l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa

Fontenay et de Me Breysse pour l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.

La société Ferme Eolienne de la Vallée Marin demande l’annulation de cet arrêté.

La SAS Terragr'eau a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Communauté de communes du Pays d'Evian Vallée

réglementation d'un État membre qui prévoit l'imposition, au moyen d'une retenue à la source, des dividendes d'origine nationale lorsqu'ils sont perçus par des organismes de placement collectif en valeurs

premier lieu, aux termes de l'article 55 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " L'appréciation de la valeur

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. (…) ». 21.

Lê s'est vu notifier des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette période. M.

le Groupement Forestier de La Pierre a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées

actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur