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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période
ORCA_23MA02413_20240701
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
ORCA_23MA03033_20240506
ORCA_23MA03156_20240506
ORCA_23MA03162_20240506
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
Puis, à la suite de l'exécution des travaux prescrits par l'OS n° 119, ce même mandataire a adressé à la région, le 11 décembre 2019, une lettre sollicitant le paiement de travaux pour un montant total
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
relevant du lot " voirie et réseaux divers ", et aux modifications des travaux demandées par le maître de l'ouvrage ; - la société Dumez Côte d'Azur, tiers à son contrat, n'est pas fondée à invoquer
3ème chambre
DCA_21PA00496_20221115
15 novembre 2022
Sur la contravention de grande voirie : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) " Fizet " est titulaire du lot n° 1 du marché à bons de commande n° 2014-407, conclu avec le département de la Seine-Maritime, portant sur des " petits travaux d'investissements
6ème chambre
DCA_23NT02394_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Maritimement Vôtre " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite
Juge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 5.
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
En vertu des dispositions des articles L. 6362-6 et L. 6362-7 du code du travail, les dirigeants de fait et de droit des organismes paritaires d'actions de formation entrant dans le champ d'application
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
Le temps passé en intervention ; 2.
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
, anciennement dénommée société Entreprises Morillon Corval Courbot puis Vinci Construction Maritime et Fluvial, et la société par actions simplifiée Bouygues Travaux Publics Régions France, venant aux
1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
En ce qui concerne la prescription de l'action en recouvrement : 8.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03256_20240705
5 juillet 2024
ORCA_23NT03271_20240705
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