Vu les autres pièces du dossier.

à Saint-Martin sera traité plus favorablement qu'à compter de sa prise de retraite ; - les autres années en litige ont été régulièrement contestées.

Vu les autres pièces du dossier.

de fonctionnaire est prononcé par arrêté du ministre dont il relève et, le cas échéant, du ministre auprès duquel il est détaché ".

; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative ; Les

Agent contractuel ayant occupé divers postes auprès de collectivités territoriales entre 2002 et 2010, Mme A a été titularisée le 1er mars 2011 dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B au plus tard à compter du 4 juillet 2018, date à laquelle l'agent a fait part de son refus d'être détaché auprès du délégataire privé chargé de la piscine municipale des Closeaux et a demandé à être

à son détachement, elles ne font pas obstacle à ce que l'administration prenne, à l'égard de cet agent, dans son intérêt ou dans l'intérêt du service, une telle mesure si aucune autre mesure relevant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

, à savoir auprès de quinze collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale, des acteurs du développement économique et des élus de la chambre territoriale.

comptable public qui lui est attaché, d’une demande tendant au paiement effectif des sommes de 5 792,50 euros et de 3 000 euros à Mme B... épouse D... et de justifier de ces démarches auprès de la Cour

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non-titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité

B auprès de ses autres établissements et des entreprises du groupe auquel elle appartient, la société DPD se prévaut, d'une part, de trois courriels du 11 septembre 2017, 11 avril 2018 et 9 janvier 2019

pris en considération dans le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise qui est alloué aux agents.

A compter du 1er octobre 2008, elle a été affectée dans le service de pneumologie de l'établissement public.