En premier lieu, aux termes de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, dans sa

Par ailleurs, si, autour du terrain d'assiette du projet, ont été construites quelques habitations, dont il est constant que l'essentiel sont, au demeurant, des résidences secondaires essentiellement occupées

D'ailleurs, dans son avis favorable du 23 févier 2022, le ministre chargé du commerce a estimé que : " l'habillage du parking couvert a été revu et amélioré permettant ainsi une meilleure intégration paysagère

L'habitat est dispersé et relié par un réseau dense de petites routes et de chemins.

du monument ; - les travaux relatifs aux parties communes spéciales du bâtiment C, qui n'ont pas altéré de manière significative le gros œuvre de ce bâtiment et n'en ont pas augmenté la surface habitable

.) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore ; - le type d'habitat, son architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement () ".

Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.

La présente directive s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. ".

La procédure a été communiquée à la société Vivialys Habitat Intermédiaire, qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite " directive Habitats ", dont l'esturgeon européen, le saumon atlantique, l'alose feinte, et plusieurs espèces de lamproie.

M. et Mme C ont acquis le 15 octobre 2013 pour un montant de 78 000 euros un ensemble immobilier à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) à usage mixte, commercial et d'habitation.

bâti sur rue, de volumétrie modeste, se développent des cœurs d’ilot où la présence végétale est forte. / L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs, d’habitat

S'il est éloigné d'environ 2, 6 km du centre-ville de Charleville-Mézières, ce quartier est densément urbanisé, en particulier à destination d'habitat, individuel comme collectif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense du Grand Agde, Touristes et habitants ensemble (A.G.A.T.H.E.) a demandé au tribunal administratif de Montpellier

n'auraient pas répondu aux critères retenus pour le classement en zone à urbaniser et aurait ainsi pris en compte des intérêts personnels ne se confondant pas avec les intérêts de la généralité des habitants

d'aménagement commercial est entaché d'illégalité externe ; il n'est ainsi pas établi que les avis des ministres chargés du commerce et de l'urbanisme auraient été signés par des personnes dûment habilitées

B et son épouse sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située au lieu-dit sur le territoire de la commune d' (Lozère).

Aux termes des dispositions de l'article L. 2121-11 du même code : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme de construction de logements

. / () Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat,