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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA02355_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
, d’avril 2021 à décembre 2021 et de février 2024 à avril 2024, puis postérieurement à la décision attaquée, ainsi qu’une facture faisant état de l’achat de nombreux articles de puériculture le mois précédant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
un article 2, assorti cette condamnation des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2021 avec capitalisation aux 20 juillet 2022 et 20 juillet 2023, dans des articles 3 et 4, mis à la charge définitive
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : -le code civil ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code des transports ; -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
R. 4125-10 du code de la défense, s’est entièrement substituée aux décisions des 17 décembre 2020 et 19 juin 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, 15 juillet 2022, 4 janvier 2023, 28 septembre 2023, 7 novembre 2023, 25 janvier 2024 - ce mémoire n'ayant pas été communiqué - et le 16 février 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code civil ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01757_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'article 47 du code civil. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02811_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02028_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une ordonnance du 7 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er septembre 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 26 décembre 2024, non communiqué, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01292_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, commis le 21 août 2020, le 27 février 2021 et le 28 février 2021 et des faits de menace de mort réitérée à l’encontre de cette dernière, commis le 28 février 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n°2014-847 du 28 juillet 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : le code civil ; le code général des collectivités territoriales ; le code des marchés publics ; le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; le code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
L’arrêté du 30 novembre 2021 vise l’article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite alors que la situation de Mme B..., dont l’accident du 30 janvier 2017 a été reconnu imputable au
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00085_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au 10 juillet 2020 puis du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021, soit après les absences irrégulières de l'intéressé. 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
47 du code civil et le 2° bis de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L 561-4 du même code : « Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.
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