F, nouveau propriétaire de ce domaine depuis 1988, a souhaité acquérir ces chemins.

Enfin, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que les bâtiments projetés sont intégrés à un lotissement qui est géré par une association syndicale dont ils sont membres.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2021, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'associe aux conclusions de l'EPFL Pays Basque.

M. et Mme H, Mme F et Mme D sont propriétaires d'un ensemble foncier, cadastré section AH nos 603-604-605-606, situé sur le territoire de la commune de Damvix, dans le département de la Vendée.

Ils sont également propriétaires de parcelles cadastrées à la section D sous les n°s 290 et 291, à 340 mètres environ.

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

Les amis de la Terre - Groupe du Gers, l'association Sites et Monuments, Mme M U, M.

Aux termes de l'article L. 132-9 de ce code : " Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions : / 1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; / 2° L'établissement

A est propriétaire de la bande de terrain permettant l'accès aux constructions du projet en cause.

M. et Mme B sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Grand'Landes (Vendée), d'une maison d'habitation située sur les parcelles ZX n° 1, n° 30 et n° 34, desservie par le chemin rural dit "

Cette propriété se trouve dans le périmètre de l’association syndicale libre (ASL) du domaine de Pierrelongue qui, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public signée en 2002 avec la commune

blanche, dans un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) subsidiairement, d’ordonner une expertise afin de déterminer si le mur de protection édifié par le syndicat

demander de lui fournir une pièce justificative non prévue par l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 - à savoir une attestation certifiant que le bénéficiaire de l'aide avancée était toujours propriétaire

demander de lui fournir une pièce justificative non prévue par l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 - à savoir une attestation certifiant que le bénéficiaire de l'aide avancée était toujours propriétaire

demander de lui fournir une pièce justificative non prévue par l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 - à savoir une attestation certifiant que le bénéficiaire de l'aide avancée était toujours propriétaire

I - Sur l'appel principal de l'association " Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine " et autres : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes Mme J I, l'association de défense de la qualité de la vie au pays de Bitche, M. D M, M. L B, M.

Le syndicat mixte Autolib', créé le 9 juillet 2009, et devenu le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SMAVM), regroupe plusieurs communes franciliennes, dont la Ville de Paris.

A... est propriétaire d’un local commercial, qu’il loue à la société Conceptual, situé lieu-dit D... sur le territoire de la commune de Salernes, en bordure de la route départementale 560.

Mme C est propriétaire de deux bâtiments, d'un garage et d'une cour implantés sur les parcelles cadastrées section OA n° 470, 472 et 788, lieu-dit La Canarié, dans la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan