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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02192_20230829
29 août 2023
la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant
ORCA_22DA02193_20230829
ORCA_22DA02194_20230829
ORCA_22DA02195_20230829
ORCA_22DA02196_20230829
ORCA_22DA02197_20230829
la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant
ORCA_22DA02198_20230829
ORCA_22DA02199_20230829
ORCA_22DA02201_20230829
ORCA_22DA02204_20230829
ORCA_22DA02205_20230829
ORCA_22DA02206_20230829
ORCA_22DA02207_20230829
ORCA_22DA02208_20230829
ORCA_22DA02209_20230829
ORCA_22DA02210_20230829
8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
Aux termes de l'article R. 2152-1 du même code : " Pour l'application des articles L. 2152-1 et L. 2152-4, sont considérées comme adhérentes les entreprises, qu'elles emploient ou non du personnel salarié
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
au regard des acquis du salarié.
3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
de Paris au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
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