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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au nom d'Uniapol, deux carnets de chèques, des bordereaux de remises de chèques, des relevés bancaires de cette société, des papiers à l'en-tête d'Uniapol, des factures clients, des attestations d'assurance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02771_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
impôts, dans sa version applicable aux impositions en litige : " Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01151_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111 de ce code, résultant d'une rectification des résultats de la société distributrice, retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, est multiplié
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
litige auraient été signés par une autorité valablement habilitée pour ce faire ; - la somme de 59 580,39 euros, qui correspond à des indemnités journalières versées en 2011 par la caisse primaire d'assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00908_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D et son épouse, Mme B, ressortissants marocains nés en 1951 et en 1952, sont entrés en France le 26 février 2020, sous couvert de passeports revêtus de visas de court séjour de type C à entrées multiples
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00090_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville dans les services du ministère de la justice, la somme mensuelle correspondant au point d'indice multiplié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00096_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville dans les services du ministère de la justice, la somme mensuelle correspondant au point d'indice multiplié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00097_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville dans les services du ministère de la justice, la somme mensuelle correspondant au point d'indice multiplié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00098_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville dans les services du ministère de la justice, la somme mensuelle correspondant au point d'indice multiplié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00134_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville dans les services du ministère de la justice, la somme mensuelle correspondant au point d'indice multiplié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03116_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
incapacité, par le tribunal de correctionnel de Bourg-en-Bresse, le 11 avril 2008, à 100 euros d’amende et à une suspension du permis de conduire pendant un mois pour circulation avec un véhicule sans assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de ce traitement, risque qui est connu et prévisible comme l'a souligné l'expert ; elle aurait nécessairement refusé si elle avait reçu l'information utile, dès lors qu'elle avait déjà souffert de multiples
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C A B, ressortissant algérien né en 1988, est entré sur le territoire français le 14 avril 2015, muni d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour de type C à entrées multiples
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02318_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
proposée au SGAMI et qui n'y a pas répondu ; ce différend est intégralement causé par les difficultés réitérées et persistantes du SGAMI à assurer normalement le service de la paie et sa propension à multiplier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
passé à 1,93 % avec des mensualités de remboursement augmentant de 18 271,13 euros à 20 102,99 euros sur une durée d'emprunt de 240 mois, impliquant un surcoût financier de 1 831,86 euros par mois, à multiplier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les accès doivent présenter des caractéristiques assurant la sécurité des biens et des personnes. /c.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, qui a multiplié les recours dans le but d'échapper au paiement de sa dette, en a admis cependant l'existence, par la proposition d'apurement qu'il a formulée auprès de l'administration.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
que, d'une part, elle a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral au titre de la période 2012-2015, tenant à sa mise à l'écart lors de son retour de congé de maternité, à l'existence de multiples
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