CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2020 par laquelle l'inspection
DCA_23DA01388_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2020 par laquelle l'inspection
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B...
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01170_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_22NT02921_20240206
6 février 2024
2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
Juge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
ORCA_25VE03011_20260402
2 avril 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 juillet 2018 par
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de
4ème chambre
DCA_22PA02500_20221104
4 novembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat mixte de Savoie Grand Revard a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 janvier 2016 par laquelle
Juge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante, Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22DA00968_20230921
21 septembre 2023
DCA_25NT00129_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02834_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 lui refusant
Page 19 sur 100