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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00291_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, rapporteure ; - les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Moya, premier conseiller, – les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
Une délibération du conseil municipal, du conseil de la métropole de Lyon ou de l'organe délibérant de l'établissement public détermine les modalités de calcul de cette participation () ".
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
En outre, s'agissant des panneaux photovoltaïques projetés sur la toiture de la construction, le raccordement de telles installations de production d'électricité au réseau public électrique est sans rapport
2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'annexe 1.5.3 intitulée " Rapport zones humides sur les futures zones à urbaniser et cartographie du réseau hydrographique " du rapport de présentation
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol.
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00688_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cedah, représentant M. F....
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
Enfin, aux termes de l'article 5 de ce décret : " Lorsqu'il y a lieu de saisir le conseil de discipline, le fonctionnaire poursuivi est invité à prendre connaissance, dans les mêmes conditions, du rapport
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balzamo, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2114853/1-1 du 17 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_23MA00292_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2022.
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M.
1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé, avocat de M. A.
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