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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
d’Argentan Interco ni de ce que la délégation de signature consentie à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ().
DCA_21BX01216_20231010
DCA_21BX01217_20231010
DCA_21BX01218_20231010
DCA_21BX01219_20231010
DCA_21BX01220_20231010
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
les zones de conservation et de protection dont il vient d'être question.
4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
Dès lors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le conseil municipal de Pordic ou le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération auraient entendu retirer les délégations accordées
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
Ensuite, la cigogne noire fait partie des espèces mentionnées à l’annexe 1 de la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01071_20240201
1 février 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la loi fiscale : 10.
DCA_21NC01173_20231221
21 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la loi fiscale : 11.
DCA_21NC01174_20231221
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
En réponse à un courrier du 3 janvier 2024 du conseil de la société Engie Green Tilly faisant suite à la décision n° 466162 du 20 juillet 2023 du Conseil d'Etat, la cour a informé celui-ci de ce qu'elle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'absence de concertation préalable doit être écarté. 15.
DCA_21LY03768_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la directrice du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté du 28 janvier 2019 : 3.
DCA_21LY01409_20220623
23 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
DCA_21LY01410_20220623
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
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