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2 299 résultats pour « contrat de promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle définit la stratégie nationale de promotion de la " destination France " conformément aux orientations arrêtées par l'Etat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle définit la stratégie nationale de promotion de la " destination France " conformément aux orientations arrêtées par l'Etat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle définit la stratégie nationale de promotion de la " destination France " conformément aux orientations arrêtées par l'Etat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle définit la stratégie nationale de promotion de la " destination France " conformément aux orientations arrêtées par l'Etat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle définit la stratégie nationale de promotion de la " destination France " conformément aux orientations arrêtées par l'Etat.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle définit la stratégie nationale de promotion de la " destination France " conformément aux orientations arrêtées par l'Etat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03131_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Selon l'article 15, intitulé " contrats du service avec des tiers ", de cette convention : " A la date d'effet du présent contrat, le fermier reprend toutes les obligations contractées par la collectivité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En sa qualité de contribuable local, il justifie, dès lors, contrairement à ce que soutenait la commune en première instance, d’un intérêt à agir contre la délibération en litige eu égard à l’impact de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01277_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Pour contester cette analyse, la SA Engie objecte à bon droit, en premier lieu, que le partage de bénéfice entre les deux parties à un contrat d'approvisionnement, résultant d'une opération de diversion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

contrat partiellement exécuté par une autre agence de voyage.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sauf disposition législative ou réglementaire ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00932_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’avenant n° 3, signé le 21 avril 2022, à son contrat de recrutement du 16 septembre 2019 comme accompagnant d’élève en situation de handicap

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un refus de promotion aurait été opposé à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04784_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme D entend mettre en cause la régularité du jugement attaqué en faisant valoir que, contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal, la décision de ne pas renouveler son contrat ne serait justifiée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00987_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

annuelle dans leurs contrats n'est pas intentionnelle ; - l'utilisation d'un numéro de téléphone surtaxé n'était pas contraire à l'article L. 121-16 du code de la consommation qui n'interdit l'utilisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04609_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 11 octobre 2016, le service vérificateur a dressé à l’encontre de la société Speed Transport Europe un procès-verbal de constat d’infraction tenant au recours au travail dissimulé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01601_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

cours des opérations de contrôle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

S'agissant de ces derniers, il lui appartient, en pareille hypothèse, de se livrer au contrôle prévu par l'article L. 1233-57-3 du code du travail à l'exception du contrôle portant sur la conformité des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de travail et de la rupture fautive de ce contrat.

Source officielle

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