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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
B... étant dirigées contre deux jugements du tribunal administratif de Toulouse du 10 mars 2023 portant tous deux notamment sur la situation de leur enfant malade F..., il y a lieu de les joindre pour
DCA_23TL02210_20240702
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00444_20241126
26 novembre 2024
Par deux requêtes, enregistrées sous les nos 24NC00444 et 24NC00445, qu'il y a lieu de joindre, Mme A et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00179_20231212
12 décembre 2023
En deuxième lieu, en application des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile cités au point 5 ci-dessus, la conviction du juge, à qui il revient
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
A ait acquis en 2001 26,44% des actions de la société Clinique du Château de Préville et conclu un contrat à durée indéterminée d'exercice privilégié praticien-clinique sur 14 lits, un litige est né entre
8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
E B et de Mme B sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00788_20221115
15 novembre 2022
hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du même article ".
DCA_22BX00789_20221115
3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
B conteste ces éléments.
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
Sur la date d'entrée en vigueur de la décision contestée : 20.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
Selon l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
Cette personne peut les accompagner lors de leurs contrôles. ".
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Enfin, Mme F soutient que la discrimination syndicale dont elle a été la cible, s'explique par un contexte très sensible à l'égard des élus CFE-CGC, et en particulier deux d'entre-eux.
4ème chambre
DCA_22TL21240_20230921
21 septembre 2023
Ces deux requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu pour la cour de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
en vigueur à la date de constatation de la maladie de M.
1ère chambre
DCA_22PA04452_20230406
6 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version applicable au présent litige : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
Sur le lien de causalité entre les fautes du CHU d'Angers et les préjudices : 5.
DCA_23NC03408_20240917
17 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
L comme un contexte de travail pathogène.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
heures par semaine, et non deux heures par jour, pendant les périodes de déficit fonctionnel temporaire à 25 %, le taux horaire est de 13 euros entre 2013 et 2016 et de 14 euros en 2020 et 2021 et le
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