Par un arrêté n° 2022-44 du 17 mai 2022, le maire de Magnanville a accordé aux sociétés Demathieu et Bard Immobilier, Altarea Cogedim IDF et Groupe Imestia, un permis de construire valant autorisation

Celle-ci souffre de la maladie VIH, mais il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessiterait une assistance particulière de son fils.

Sous le n° 2107297, ils ont également demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de Laissac-Sévérac l'Eglise a délivré à la société à responsabilité

appel n'est pas tardif ; - si, dans son mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la société Escota fait valoir que les demandes qu'elle forme à son encontre sont irrecevables car nouvelles en

Il en résulte que les inconvénients du projet, notamment en ce qui concerne les atteintes à la propriété privée, n'apparaissent pas excessifs eu égard à son utilité publique. 19.

Son exploitation est en outre susceptible de comporter des risques de pollution des sols et du cours d'eau longeant le domaine du Bois de la Roche ainsi que des risques de nuisances olfactives et sonores

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

des nombreuses opérations réalisées, l'ensemble de son site de Gonfreville-l'Orcher.

avril et 6 mai 2019, et implicitement par le président de la métropole Nice-Côte d'Azur et le maire de Saint-Laurent-du-Var.

S'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de

et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; / 7° La

D se prévaut de sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de son fils dès qu'il a eu connaissance de l'existence de son enfant au cours de l'année 2019 soit, selon lui, avant que le lien

B..., située à moins d’une centaine de mètres de la rive gauche du Gardon et dans l’emprise de son lit majeur, a été inondée à hauteur de 4,1 mètres environ, le premier étage a été submergé sous 80 centimètres

Le tribunal n’a fait que mentionner cette rectification au point 15 de son jugement, mais n’avait pas à se prononcer sur son bien-fondé en l’absence de tout moyen spécifique soulevé devant lui par la société

Quant à la déduction n° 50 relative à la non-conformité des escaliers donnant accès au premier sous-sol : 126.

Les écoutes au sol ont montré une importante activité au niveau des éléments arborés.

Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023 à 12h00.

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

de Dijon aux points 48 à 51 de son jugement, et qu'il y a lieu, pourla cour, d'adopter.

dans son environnement bâti.