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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01425_20230110
10 janvier 2023
Par une décision du 20 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, saisi d'un pourvoi présenté par la SCI Les Greniers de Sophie, annulé l'arrêt du 17 novembre 2020 de la cour en tant qu'il
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21PA06676_20220921
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21PA06680_20220921
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21PA06682_20220921
DCA_21PA06683_20220921
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
Par un arrêt du 4 avril 2024, la cour administrative d’appel de Lyon a réformé ce jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 17MA01655 du 16 juillet 2018, la Cour a annulé le jugement n° 1501123 du tribunal administratif de Bastia.
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2024 et 15 mai 2025 sous le n° 24BX02234, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
DCA_24BX02277_20250926
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 avril 2021, le 26 décembre 2021 M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
Ainsi, au cours de cette période, les revenus du couple se seraient élevés à 89 481,35 euros.
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, l’association « Centre ressources illettrisme PACA », représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : I.
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