B D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Eu égard au taux de perte de chance retenu, le centre hospitalier de Saint-Lô sera condamné à verser à Mme C une somme de 1 500 euros à ce titre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 52 603,70

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Chiffert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Dr D à lui verser la

de l'intéressé et de fournir toutes précisions d'ordre médical de nature à permettre au tribunal d'apprécier les circonstances du décès.

E... divorcée A... a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en

F C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse F et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées

M F ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à verser la somme de 30 000 euros à Mme J F épouse H, la somme de 45 000 euros à Mme G F et la somme de 5 000 euros, chacun en ce

A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ou subsidiairement l'ONIAM à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A veuve C, représentée par Me Labrunie, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des

E B, Mme D B et Mme F B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme

G H, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

, du fait du décès de M.

mémoires, enregistrés les 3 et 22 mars 2023, les consorts B, représentés par Me Janvier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner

2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés ; 4°) de condamner

détenteur du 16 septembre 2021 ; - la valeur du bien immobilier retenue par l'administration fiscale et la commission de conciliation ne correspond pas à la valeur vénale du bien en question à la date du décès

Par une décision du 14 avril 2017, le directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalier du Havre a reconnu l'imputabilité au service du décès d'Emmanuelle F. M.

Il soutient que : - à la suite du décès de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier