A une décision n° 438048 du 30 mars 2022, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'Apérothérapie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 décembre 2022 du directeur régional

Pour annuler la décision contestée, le tribunal administratif de Paris a relevé que M.

des bénéfices sociaux de cette société, selon la procédure de rectification contradictoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Comet Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge

B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

la décision du 27 mai 2021 rendue sur recours gracieux en tant qu'elle porte sur cette première décision, a annulé les décisions du 15 mars 2021 et du 16 mars 2021 par lesquelles le directeur du groupement

sociale en Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2013-4 du 7 juin 2013 portant statut de

des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, des affaires sociales et du budget. / (…) Sur la base

est soumis à un objectif de dépenses fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, des affaires sociales et du budget. / (…) Sur la base de cet objectif, les mêmes ministres

l'association Rhéna permet de conclure qu'ils n'ont pas été conclus en méconnaissance des dispositions des articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ; aucun compte-rendu financier

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Par une décision n° 491690 du 15 mai 2025, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire à la cour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française : - à titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Didou a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation

au tribunal administratif de Nice.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Alsace Sélestat Distribution (Alsedis) et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif

H de se rendre sur le toit, en violation de la note du SYCTOM du 20 juin 2007 et des obligations de sécurité ; cette société n'agissait pas comme mandataire du SYCTOM ; - la société Presents, coordonnateur

G B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Etoile-Aubagne-Huveaune a autorisé la société