Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Une réclamation d'assiette a été présentée le 17 décembre 2015. Par décision du 21 décembre 2016, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté cette réclamation.

à l'AOC " Graves rouge ", ce qui a été source d'angoisse pour elle et a exigé un important investissement personnel ; la société a dû mettre un terme à une activité familiale de plus de 130 ans ; - l'appel

Cette réclamation a été rejetée le 23 mai 2019.

Aux termes de l’article R. 741-2 du même code : « La décision mentionne que l’audience a été publique, sauf s’il a été fait application des dispositions de l’article L. 731-1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

L’expert désigné a été remplacé par M. C... qui a remis son rapport le 1er décembre 2016. La SCP ED Architectes et M.

A un arrêt n° 17DA02437 du 10 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M.

En premier lieu, il n'est pas contesté par les parties que l'accident de scooter dont Mme B a été victime le 1er décembre 2014 vers 20h30, sur l'avenue Marc Sangnier a été provoqué par la présence de plots

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 27 décembre 2022, confirmée par celle du 3 mars 2023 rejetant son recours gracieux, par laquelle le directeur général de l

A en qualité d'expert, une expertise a ainsi été ordonnée puis a ultérieurement fait l'objet de plusieurs extensions, et l'expert a remis son rapport le 10 août 2018.

a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - cette décision a été prise en méconnaissance des stipulations des

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône.

Le préfet des Bouches-du-Rhône n’a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 16 juin 2025.

G C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

B du fait de sa tétraplégie a été évalué par l'expert à 90 %.

n° 1915838 en tant qu'elle a été introduite par les sociétés SPIE Partesia et DBS et a rejeté les conclusions de la requête n° 1915838 en tant qu'elle a été introduite par les sociétés France Sols, SPR

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

il a été fait droit et que sa demande d'extension a été rejetée ; - subsidiairement, elle-même n'a pas commis de faute contractuelle, ainsi que l'ont estimé successivement les deux experts judiciaires