Dans son mémoire enregistré au greffe du tribunal le 11 août 2023 la Compagnie nationale du Rhône concluait au rejet de la demande d'expertise en faisant valoir son défaut d'utilité dès lors, d'une part

Par un jugement n° 2104793 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

C, représenté par Me Caoudal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 octobre 2022

Par un jugement n° 2417919 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

la mention " vie privée et familiale " répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels

reçue en entretien individuel, le guide du demandeur d'asile ainsi que les brochures portant information générale sur la procédure de demande d'asile dans l'Union européenne et information sur la procédure

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B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Par un jugement n° 2202070 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M.

demande de titre de séjour.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 mars

lui, ne pouvant faire droit à ces conclusions qu'après avoir écarté expressément ces fins de non-recevoir, alors même que le défendeur, sans pour autant les abandonner, ne les aurait pas reprises en appel

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", ou à défaut de réexaminer

B, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E, épouse C, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 du préfet de La Réunion portant

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

Par jugement n° 2302865 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février 2021 et 7 février 2022, M.

du 20 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif.

Par un jugement n° 2310438 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 19 juin 2024, M.