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dirigé contre cette délibération.

Par délibération du 2 mars 2012, le conseil municipal de Brié-et-Angonnes a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

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Elle soutient que : - par délibération du 30 novembre 2015, le conseil municipal a délégué au maire, en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales le pouvoir

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Par une délibération en date du 11 février 2021, le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé le plan local d'urbanisme révisé, après nouvelle enquête publique.

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Vu la délibération n°2021-116 du conseil municipal de Chenôve en date du 13 décembre 2021, portant approbation du protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail, fixant les

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Il en va de même des circonstances, d'une part, que, dans une délibération du 10 octobre 2014, d'ailleurs abrogée par délibération du 13 avril 2015, le conseil municipal a fait relever l'opération en litige

Au contraire, le conseil municipal a, par délibération du 7 mai 2020, rejeté le projet de convention proposé par la SARL Mazoda.

A E et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé le plan local d'urbanisme