CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00507_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02374_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de
6ème chambre
DCA_24VE00247_20240723
23 juillet 2024
ORCA_25TL00192_20250918
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NC00181_20250307
7 mars 2025
3ème chambre
DCA_23TL03056_20250304
4 mars 2025
6ème Chambre
DCA_24PA00813_20250129
29 janvier 2025
ORCA_24LY00347_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
DCA_23PA04842_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: M.
2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI JTR 64 ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision du maire de Montmorency
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00085_20240930
30 septembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IPRASUP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le recteur de
5ème Chambre
DCA_22PA00827_20221214
14 décembre 2022
DCA_24BX02680_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Ducos à lui verser la somme de 164 000 euros
DCA_23LY03743_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
DCA_24LY00176_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de la commune
8ème chambre
DCA_22PA04089_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G A E veuve F a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 en tant que le préfet du Val-de-Marne
Page 19 sur 1823