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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un jugement no 2010138 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01306_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2104555 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de D a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02452_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 juin 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) de sa demande préalable formée par courrier du 4 mars 2020 en tant qu'elle refuse le paiement de la somme de 98 326,80 euros au titre de factures non
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C A, agissant en sa qualité de représentante légale de la jeune D A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
demandeur (). ".
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00543_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, qui a rejeté cette demande par une décision du 3 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02909_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'est produit devant l'administration un acte d'état civil émanant d'une autorité étrangère qui a fait l'objet d'une légalisation, sont en principe attestées la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01757_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 434-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00460_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, des documents se présentant comme constituant un extrait de jugement supplétif d’acte de naissance n° 3321 du 13 juillet 2018, une copie intégrale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
2 août 2023
actes. 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01907_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
notamment mentionner un quelconque patronyme ni le motif de sa demande autrement qu'en indiquant qu'elle cherche à authentifier un acte d'état-civil.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01320_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
la demande présentée par Mme D C devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01490_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A E devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02034_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, dans sa demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes, M. G A n'a soulevé que des moyens relatifs à la légalité interne des décisions contestées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02788_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2107214 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, M.
Source officiellePage 19 sur 1656