Procédure devant la cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1304471 du 8 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1307870 du 11 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

1°) à titre principal, de confirmer le jugement en ce qui la concerne et de rejeter toutes les demandes présentées à son encontre et, à titre incident, de condamner la métropole Nice Côte d’Azur, venue

Si l'ONIAM demande également que soit écartée des débats l'expertise amiable des Drs Guéguen et Treluyer, devant lesquels avaient été produits les pièces listées au point précédent, il ne ressort pas des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

J O, Mme K E, épouse O ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a accordé à la SAS Verts Sapins un permis de construire

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en tant qu'il n'a pas retenu d'office la prescription des demandes formées à l'encontre de la société IBAT ; - l'action engagée à l'encontre de

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Nîmes et devant la cour. 6.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Nîmes et devant la cour. 6.

II.- Cette demande, remise en sept exemplaires, comprend : 1° Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance ; 2° L'emplacement sur lequel l'installation

Procédure devant la cour : I.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le SIMOUV à la demande présentée devant le tribunal administratif de Lille : 3.

Procédure devant la cour : I.

Elle en déduit, d'une part, que le ministre a, ce faisant, présenté non pas une nouvelle demande de substitution de base légale mais une demande de compensation, qui ne pouvait pas être admise dès lors

Procédure devant la cour : I.

II. - Cette demande, remise en sept exemplaires, comprend : 1° Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance ; 2° L'emplacement sur lequel l'installation

II. - Cette demande, remise en sept exemplaires, comprend : 1° Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance ; 2° L'emplacement sur lequel l'installation