Cette société en demande l'annulation.

Sur le caractère complet du dossier de demande : 2.

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d’autorisation d’une installation classée relèvent des règles de procédure.

Le projet litigieux est composé de quatre éoliennes, situées pour deux d’entre elles au nord-est du parc existant de La Voie Verte composé de six éoliennes et, pour les deux autres, au sud de ce même parc

Par un jugement n°2201492 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Ils soutiennent que : - l'arrêté est illégal dès lors que le dossier soumis à l'enquête publique ne comprend pas l'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France en méconnaissance de l'article R

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 11 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande de la société Inexence Réalisation France ; 3°) de mettre à la charge de la

Par un jugement n° 1803125 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2304849 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

R et M. et Mme O relèvent appel du jugement du 17 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ce permis de construire.

Par un jugement n°s 1913202, 1913203, 1913204 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes après les avoir jointes. Procédure devant la cour : I.

BV, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 mars 2020 du préfet du Nord, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux

D’une part, les premiers juges, en mentionnant au point 3 du jugement contesté les irrégularités dans l’affichage du permis de construire initial invoquées par les demandeurs, puis en écartant ce moyen

Considérant ce qui suit : La société Ferme éolienne Planchette a déposé le 22 juin 2020 une demande d’autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs

B..., représenté par Me Mendez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de Jonquières-Saint-Vincent a délivré un permis de construire

Par un jugement no 2001979 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

En premier lieu, la pétitionnaire, qui n'était pas tenue de fournir dans sa demande un relevé de propriété, a produit dans celle-ci des plans indiquant que le projet dans toutes ses composantes, y compris

Compte tenu de l’impact visuel du projet sur lequel ils auront une vue directe, ces requérants justifient d’un intérêt suffisant pour demander l’annulation de l’arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la

Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3 juillet 2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société SFR ; 3°) et de mettre à la charge de la société SFR la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article