Cependant, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation, alors qu'il ressort de ce courrier que seuls le maire adjoint, un conseiller municipal délégué, le directeur général des services, le

Par un arrêté du 23 août 2018, la rectrice de l'académie de Lyon l'a nommé en qualité d'adjoint technique principal de recherche et de formation (ATRF) de 2ème classe, dans la branche d'activité professionnelle

CB était irrégulière ; aucun texte ne permet à la directrice régionale de déléguer son pouvoir propre en matière d'homologation au directeur régional adjoint ; il s'agit d'une subdélégation qui n'est pas

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices

des services techniques.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juin 2023 et 3 avril 2025, M.

En troisième lieu, il résulte de l'article 1658 du code général des impôts, que les impôts directs et les taxes assimilées sont recouvrés en vertu, soit de rôles rendus exécutoires par arrêté du directeur

Par un arrêté du 27 février 2018, le maire-adjoint de la commune de Dives-sur-Mer, chargé de l'urbanisme, a délivré à M.

caduque du fait du décès de Mme N le 28 décembre 2022 et qu'aucun texte ne permettait à la directrice régionale de déléguer au directeur régional délégué sa signature ; - l'information qui a été donnée

annulé la lettre circulaire du 8 octobre 2015 par laquelle le directeur général adjoint de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe avait " rappelé ", par référence à des notes du 16 janvier

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Mme B..., adjointe technique territoriale des établissements d’enseignement de la région Nouvelle-Aquitaine, était affectée au lycée Francis Jammes à Orthez.

A a été recruté en 2005 par la commune de Bagnolet en qualité d'adjoint technique de 2ème classe.

Elle a occupé les fonctions de chef adjoint de section des moyens mobiles jusqu'au 4 novembre 2015, puis de responsable approvisionnement jusqu'au 1er décembre 2017.

Il ressort des pièces du dossier que le 5 août 2016, Mme D, épouse A, a écrit à la directrice adjointe de l'IFSI pour se plaindre de ce que son référent pédagogique l'aurait invitée à suspendre sa formation

Par un arrêté du 26 décembre 2016, le directeur général du Crédit municipal de Paris l'a placée en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an, à compter du 1er février 2017.

de Gaulle à Clamart, la directrice adjointe du travail de la DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, le message était rédigé en termes généraux sans indiquer de faits particuliers et Mme A indique elle-même que cette demande est restée sans réponse.